Sauf autrement indiqué, tous les documents sont en format PDF. Si vous désirez les obtenir dans des autres formats, veuillez contacter M Bienvenu Louzolo, Chargé de la Communication APV-FLEGT, Direction de la Communication et de la Vulgarisation, MEFDD, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
 

L' APV FLEGT au Congo 

  Texte de l'Accord de Partenariat Volontaire - FLEGT signé entre la République du Congo et l'Union Européenne (162 pages)

  Livret Explicatif de l'Accord de Partenariat Volontaire entre la République du Congo et l'Union Européenne (48 pages) 

  • Dépliant APV FLEGT Congo (2 pages) - version française, version anglaise

  Plaquette information APV-FLEGT Congo-UE (12 pages)

  Annexe I de l'APV : Liste des produits soumis à l'APV FLEGT en République du Congo (1 page)

  Annexe X de l'APV : Informations rendues publiques (4 pages)   

     

 

Documents relatifs aux Comités Conjoints de Mise en Oeuvre de l'Accord 

Aide-mémoire de la réunion du Premier Comité Conjoint de mise en oeuvre de l'Accord - 29 et 30 avril 2013 (14 pages) 

Aide-mémoire officiel CCM-2_2015-05-07_FINAL (8 pages)

Aide-mémoire officiel CCM-3_2015-11-26_FINAL (6 pages)

Aide-mémoire officiel CCM-4_2016-06-23_FINAL (5 pages)

Aide-mémoire officiel CCM-5_2016-12-07_FINAL (3 pages)

Aide-mémoire officiel CCM-6_2017-05-22_FINAL (11 pages)

 

Lettres d'information APV-FLEGT Congo (toutes de 4 pages) 

       Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°1

       Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°2

       Letrre d'information APV-FLEGT Congo n°3

       Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°4

       Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°5

       Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°6

       Letrre d'information APV-FLEGT Congo n°7

  • Lettre d'information APV-FLEGT Congo n° 8 Français Anglais  
  • Lettre d'information APV-FLEGT Congo n° 9 Français - Anglais 

       Lettre d'information APV-FLEGT Congo n°10

       Lettre d'information APV-FLEGT Congo n¨11

       Letrre d'information APV-FLEGT Congo n°12

 


 

Le Système de Vérification de la Légalité

  • Les grilles de légalité (48 pages)

  • Les procédures de contrôle et de vérification de la légalité forestière en République du Congo présentation PowerPoint par M. Joachim Kondi, lors du 7ème Forum International de la Gouvernance Forestière à Kinshasa, le 29 Octobre 2013 (17 pages

La société civile
La Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts

 

L' Observation Indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en République du Congo :

  • Note de synthèse OI FLEG - Mai 2012

  • Rapport de mission OI FLEG - Février 2012

  • Rapport annuel de l'OI-FLEG, Janvier 2011 - Janvier 2012

  • Rapport de mission OI FLEG - Décembre 2011

Brochure : L'OI-FLEG, une fenêtre sur la réalité du secteur forestier

  • Brochure : L'OI-FLEG, une fenêtre sur la réalité du secteur forestier

  • Synthèse de 45 mois d'OI-FLEG de REM en République du Congo décembre 2006 - Septembre 2010

Rapport OI-FLEG de REM en République du Congo, Avril 09- Septembre 10

Rapport OI-FLEG de REM en République du Congo, Janvier 08- Mars 09

Manuel Pratique OI-FLEG

 

Les sociétés forestières 

  • Brochure d'information à destination des sociétés forestières congolaises : Version française - Version anglaise (9 pages)
  • « La déclaration de Pokola » : Déclaration des participants à la réunion sur les perspectives de l’aménagement, de l’exploitation des forêts et de la transformation des bois au Congo, tenue du 29 au 31 mai 2013 à Pokola (6 pages)
  • Aménager les forêts du Bassin du Congo pour une gestion durable : fiche projet , Agence française de développement (AfD). 

 

Autres documents utiles : 
 
Les APV-FLEGT
Plaquette d'information 'Qu'est ce qu'un Accord de Partenariat Volontaire ?'
Note d'information FLEGT n°1 
Note d'information FLEGT n°4
Note d'information FLEGT n°5
Note d'information FLEGT n°6 

 

Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE) 

FAQ : diligence raisonnée, rôle de la certification et application du RBUE
FAQ : importation et exportation
Passeport pour le bois (version Française)
- Passeport pour le bois (version Anglaise)
Présentation APV-FLEGT et RBUE
Lettre d'information n°spécial RBUE
Questionnaire sur RBUE réalisé par ClientEarth - Version française / Version anglaise
Tout savoir sur la Lacey Act des Etats-Unis, le Réglement Bois de l'UE et la loi australienne de 2012 sur l'interdiction de l'exploitation forestière illégale - version française / version anglaise.

 

Les processus FLEGT/REDD

Note d'information Flegt Redd n°1 

 

 

 

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