Le Système de Vérification de la Légalité

  • Les grilles de légalité (48 pages)

  • Les procédures de contrôle et de vérification de la légalité forestière en République du Congo présentation PowerPoint par M. Joachim Kondi, lors du 7ème Forum International de la Gouvernance Forestière à Kinshasa, le 29 Octobre 2013 (17 pages

La société civile
La Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts

 

L' Observation Indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en République du Congo :

  • Note de synthèse OI FLEG - Mai 2012

  • Rapport de mission OI FLEG - Février 2012

  • Rapport annuel de l'OI-FLEG, Janvier 2011 - Janvier 2012

  • Rapport de mission OI FLEG - Décembre 2011

Brochure : L'OI-FLEG, une fenêtre sur la réalité du secteur forestier

  • Brochure : L'OI-FLEG, une fenêtre sur la réalité du secteur forestier

  • Synthèse de 45 mois d'OI-FLEG de REM en République du Congo décembre 2006 - Septembre 2010

Rapport OI-FLEG de REM en République du Congo, Avril 09- Septembre 10

Rapport OI-FLEG de REM en République du Congo, Janvier 08- Mars 09

Manuel Pratique OI-FLEG

 

Les sociétés forestières 

  • Brochure d'information à destination des sociétés forestières congolaises : Version française - Version anglaise (9 pages)
  • « La déclaration de Pokola » : Déclaration des participants à la réunion sur les perspectives de l’aménagement, de l’exploitation des forêts et de la transformation des bois au Congo, tenue du 29 au 31 mai 2013 à Pokola (6 pages)
  • Aménager les forêts du Bassin du Congo pour une gestion durable : fiche projet , Agence française de développement (AfD). 

 

Autres documents utiles : 
 
Les APV-FLEGT
Plaquette d'information 'Qu'est ce qu'un Accord de Partenariat Volontaire ?'
Note d'information FLEGT n°1 
Note d'information FLEGT n°4
Note d'information FLEGT n°5
Note d'information FLEGT n°6 

 

Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE) 

FAQ : diligence raisonnée, rôle de la certification et application du RBUE
FAQ : importation et exportation
Passeport pour le bois (version Française)
- Passeport pour le bois (version Anglaise)
Présentation APV-FLEGT et RBUE
Lettre d'information n°spécial RBUE
Questionnaire sur RBUE réalisé par ClientEarth - Version française / Version anglaise
Tout savoir sur la Lacey Act des Etats-Unis, le Réglement Bois de l'UE et la loi australienne de 2012 sur l'interdiction de l'exploitation forestière illégale - version française / version anglaise.

 

Les processus FLEGT/REDD

Note d'information Flegt Redd n°1 

 

 

 

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