Système National de Vérification de la Légalité du bois

apv4Le système de vérification de la légalité garantit à la fois la vérification de la légalité de l’entreprise et de ses activités mais également la traçabilité de tous les produits forestiers grâce au contrôle de la chaîne d’approvisionnement. La vérification repose sur des contrôles documentaires et de terrain par les Directions Départementales (DD) de tous les ministères impliqués : Directions Départementales de l’Economie Forestières et ses brigades forestières, les DD des Ministère du Travail, de la Santé et des Affaires Sociales, des Douanes, des Impôts, de la Justice, de l’ Environnement, du Commerce, de l’Agriculture et des Transports. Les contrôles s’effectuent aux sièges des entreprises forestières, sur les sites d’exploitation en forêt, sur les sites industriels et tout à long de la chaîne d’approvisionnement.

La dernière vérification et la réconciliation des données de la chaine d’approvisionnement sont effectuées par le Service de contrôle des produits forestiers à l’exportation (SCFPE) en collaboration avec l’Inspection Générale des Services de l’Economie Forestière et du Développement Durable (IGSEFDD).

LIGSEFDD supervise le contrôle de la légalité des entreprises et le contrôle de la chaine de traçabilité. Pour cela, une cellule spécifique, la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT) a été créé. La CLFT est composé de deux divisions :une dédiée à la vérification de la légalité et l’autre consacrée à la traçabilité. 

 

 

Le schéma ci-dessous résume le processus de vérification de la légalité comme prévu par le Système

National de Vérification de la Légalité. 

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