Info flash : Le 7ème  Comité Conjoint de Mise en oeuvre (CCM) de l'APV-FLEGT se tient les 5 et 6 décembre 2017 dans la salle de conférences du Ministère de l'Economie Forestière

 
Les grilles concernent les aspects ci-après : 
  • l’existence de la société forestière ;
  • les droits d’accès légaux aux ressources forestières ;
  • transformation; d’environnement ;
  • la conformité des déclarations fiscales et le paiement des taxes et contributions sociales ;
  • le respect de la réglementation en matière de transport et de commercialisation du bois ; 
 
Notons que la société civile et le secteur privé ont collaboré avec le MEFDD et les autres Ministères impliqués à l’élaboration de ces grilles. 
Pour plus d’information sur les grilles de légalité, veuillez consulter les grilles de légalités, et le livret 
explicatif de l’APV dans la page « téléchargements ». 
 
Système de traçabilité 
Le système national de traçabilité des bois au Congo permet aux administrations congolaises, notamment forestières et douanières, de s’informer sur l’origine des bois et leur cheminement. Le système national de traçabilité du bois est fondé dans la loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier et ses principaux textes d’application, notamment le décret 2002-437 du 31 décembre 2002 et porte sur quatre aspects principaux : 
 
  • L’origine ou la provenance du bois ;
  • L’identification du produit par un marquage ;
  • L’enregistrement des données de base liées à ces produits sur un support (à terme un logiciel) ;
  • Le suivi des produits.

Durant la phase de mise en œuvre de l’APV, ce système existant est renforcé notamment pour passer d’un système basé sur papier à un système électronique. 

Une convention de financement pour ce renforcement du système national au Congo a été signée en mai 2009 entre la République du Congo a signé avec l'Union Européenne. Les travaux sont encore en cours. Pour tout complément d’information, veuillez contacter M Adolphe Ngassembo ( This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ).

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