Info flash : Le 7ème  Comité Conjoint de Mise en oeuvre (CCM) de l'APV-FLEGT se tient les 5 et 6 décembre 2017 dans la salle de conférences du Ministère de l'Economie Forestière

L’APV définit un ensemble de procédures et d’exigences qui a pour but de vérifier et d’attester que les bois et les produits dérivés expédiés du Congo sont produits légalement. Cet ensemble est appelé Système de Vérification de la Légalité (SVL). Il se base sur une définition de la légalité, un système de traçabilité et des contrôles

administratifs et des contrôles de terrain périodiques qui visent à vérifier aussi bien la légalité de statut des entreprises que celle de leurs pratiques.
A terme, les autorisations FLEGT sont émises en tant que moyen d’attester que les bois et les produits dérivés sont produits légalement.
 
 
La définition de la légalité
La légalité est définie comme suit dans l’Accord de Partenariat Volontaire : « est réputé bois légal, tout bois provenant des processus d’acquisition de production et commercialisation conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Congo et applicables dans le domaine de la gestion et de la valorisation des forêts ».
L’APV inclut deux grilles de légalités qui, pour une part, clarifient les règles qui encadrent la production et la commercialisation du bois et, d’autre part, précisent les indicateurs et textes de référence à utiliser pour chacun des principes retenus. Il existe deux grilles de légalité distinctes comme illustré ci-dessous : 
 
 

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