Info flash : Le 7ème  Comité Conjoint de Mise en oeuvre (CCM) de l'APV-FLEGT se tient les 5 et 6 décembre 2017 dans la salle de conférences du Ministère de l'Economie Forestière

Dans le texte de l'APV la légalité est définie comme suit:

"Est réputé bois légal, tout bois provenant des processus d’acquisition, de production et de commercialisation conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires envigueur au Congo et applicables dans le domaine de la gestion et de la valorisation des forêts" (Annexe II de l'APV).

Les grilles de légalité constituent le document de base de vérification de la légalité. Les critères et vérificateurs des grilles de légalité de l’APV-FLEGT Congo, sont fondés sur les lois congolaises existantes (dans les domaines de l'exploitation forestière, du commerce, de l’environnement, du travail, de l’agriculture, de la propriété foncière etc).

Pour plus d'information sur les grilles de légalité, veuillez consulter le 'Livret explicatif de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre la République du Congo et l'UE" disponible ici. 

Newsletter

Joomla izrada obrazaca by JoomlaShine

T: +242 06 514 29 00

E: contact@apvflegtcongo.info

Suivez-nous sur :

      

APVFLEGT CONGO ©2017 - Tous droits réservés - Conception Lynx