Info flash : Le 7ème  Comité Conjoint de Mise en oeuvre (CCM) de l'APV-FLEGT se tient les 5 et 6 décembre 2017 dans la salle de conférences du Ministère de l'Economie Forestière

Le bois est la deuxième ressource naturelle du pays derrière le pétrole. Le secteur forestier constitue également la première source d’emplois privés à l’échelle nationale.

Pour garantir une exploitation légale des forêts, le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). 

Le Congo a été le premier pays d’Afrique centrale à signer un tel accord avec l’UE. Le Ghana a été le

premier pays dans le monde à signer un APV en Novembre 2009. D’autres pays ont suivi et ont déjà signé un APV: le Cameroun, la République centrafricaine, le Liberia et l’Indonésie.

Pour une liste des autres pays dans le monde engagés dans le processus FLEGT, voire ici

 

Quels sont les avantages pour le Congo dans l’Accord ? 

Le gouvernement congolais est entré volontairement dans la négociation d’un APV afin de consolider son engagement envers la gouvernance forestière. Avant la signature de l’APV, la République du Congo était déjà engagée dans un processus de réforme de son secteur forestier, avec un objectif de gestion durable des forêts. Le Congo a également pris conscience que les marchés en Europe et ailleurs souhaitaient du bois dont l’origine légale était assurée. Pour le Congo, l’APV représentait un outil pour consolider les réformes du secteur, améliorer son image internationale, conserver son accès au marché européen, et bénéficier de l’appui de l’Union européenne dans ses efforts. De plus, le gouvernement congolais s’est aussi engagé dans l’accord car il offre des nouvelles opportunités sur les marchés du bois pour les bois et produits dérivés congolais. 

Pour plus d’information sur le processus de négociation de l’APV au Congo, voire la Note d’information ‘Accord de Partenariat Volontaire entre la République du Congo et l’Union européenne" (juin 2010). 

 

Quelques grandes dates de l'APV FLEGT au Congo

Date Evénement / Action
Juin 2008                                                Début des négociations entre l'UE et le Congo pour la signature d'un APV
Mai 2009 Paraphe de l'APV à Brazzaville
Octobre 2009
Création du Mécanisme conjoint de concertation et de suivi de l'APV
Création du Sécrétariat technique de suivi de la mise en oeuvre de l'APV 
Février 2010 Création de la Cellule de Légalité Forestière et de la Traçabilité (CLFT) au sein de l'Inspection Générale du MEFDD
17 Mai 2010 Signature de l'APV entre l'UE et le Congo
Septembre 2010

Lancement du processus de révision du cadre réglementaire 

Août 2011 Lancement des réunions mensuelles du Groupe de Travail Conjoint (GTC)
Juillet 2012 Ratification de l'APV par le Congo 
Mars 2012

Lancement du plan de communication sur l'APV Congo

1 Mars 2013

Entrée en vigueur de l' Accord de Partenariat Volontaire FLEGT au Congo

Avril 2013

Tenue de la première réunion du Comité Conjoint de Mise en Oeuvre de l'APV 


Les organes principaux de mise en œuvre de l’APV : 
 
Le Comité Conjoint de Mise en Œuvre de l’Accord (CCM) 
Le CCM est l’organe chargé de gérer l’Accord de Partenariat Volontaire. Il facilite le suivi et l’évaluation de l’APV et facilite l’échange d’informations et le dialogue entre les parties. Il publie un rapport annuel détaillant les activités, les progrès et les statistiques liés à l’Accord. La première réunion du CCM de l’APV s’est tenue du 29 au 30 Avril 2013 au Ministère des Affaires Etrangères à Brazzaville, sous la coprésidence de son Excellence Monsieur Henri Djombo, Ministre de l’Economie Forestière et du Développement Durable, et son Excellence Marcel Van Opstal, Ambassadeur Chef de Délégation de l’Union Européenne en République du Congo. Pour l’aide mémoire du CCM, cliquer ici. 
 
Le Secrétariat Technique (ST) de la partie congolaise 
Il regroupe l’ensemble des parties prenantes au processus FLEGT (administrations publiques, secteur privé et société civile) au Congo, afin d’appuyer la partie congolaise dans la préparation du Comité Conjoint de Mise en œuvre et de faciliter le suivi des décisions prises par ce comité. Au niveau de l’administration publique, chaque Ministère impliqué dans la mise en œuvre de l’APV a nommé un ‘Point Focal’. 
 
Le Groupe de Travail Conjoint (GTC) 
Le Groupe de Travail Conjoint traite la mise en œuvre technique de l’Accord en prévision des réunions du CCM. Il est composé des cadres du MDDEFE directement impliqués dans la mise en œuvre, des représentants de l’UE ainsi que des représentants de la société civile et sociétés privées. Le GTC se réunit tous les mois à Brazzaville. Le Comité Conjoint de Mise en Œuvre a entériné l’existence du GTC. 

Quelles sont les actions prévues par l’APV dans le cadre de la gouvernance forestière ? 

Le but de l’APV est de fournir un cadre de réglementations, systèmes, contrôles et procédures de vérification nécessaire pour s’assurer que toutes les exportations de bois du Congo ont été obtenues, récoltées, transformées, transportées et exportées légalement. Ainsi l’APV appuie les efforts des deux parties pour une gestion durable des forêts congolaises. Parmi les étapes pratiques à prendre pour atteindre ces objectifs, nous pouvons citer : 
 
  • L’établissement d’un Système de Vérification de la Légalité : voire page y relative ;
  • Le renforcement du cadre légale : ceci prévoit la révision du code forestier et ses textes d’applications, comme prévu par l’Annexe IX de l’APV. Pour plus d’information, voir la page 
    système de vérification de la légalité
  • Mise à disposition de l’information: l’Annexe X de l’APV prévoit des informations pertinentes à rendre publiques par le MEFDD, l’UE et le CCM. Pour plus d’informations sur les efforts accomplis dans ce domaine, voir la page ‘Annexe X : informations rendues publiques’. 
    Cette liste n’est pas exhaustive. Pour plus d’informations sur l’ APV au Congo, voir les documents suivants : 
    Texte de l'Accord de Partenariat Volontaire - FLEGT signé entre la République du Congo et l'Union européenne (162 pages) 
    Annexe I – liste des produits soumis à l’autorisation FLEGT (1 page)
    Livret explicatif sur l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre la République du Congo et l’ Union 
    européenne (48 pages) 
    Note d’information "Accord de Partenariat Volontaire ente la République du Congo et l’Union européenne", juin 2010 (12 pages) 

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