Quelles sont les actions prévues par l’APV dans le cadre de la gouvernance forestière ? 

Le but de l’APV est de fournir un cadre de réglementations, systèmes, contrôles et procédures de vérification nécessaire pour s’assurer que toutes les exportations de bois du Congo ont été obtenues, récoltées, transformées, transportées et exportées légalement. Ainsi l’APV appuie les efforts des deux parties pour une gestion durable des forêts congolaises. Parmi les étapes pratiques à prendre pour atteindre ces objectifs, nous pouvons citer : 
 
  • L’établissement d’un Système de Vérification de la Légalité : voire page y relative ;
  • Le renforcement du cadre légale : ceci prévoit la révision du code forestier et ses textes d’applications, comme prévu par l’Annexe IX de l’APV. Pour plus d’information, voir la page 
    système de vérification de la légalité
  • Mise à disposition de l’information: l’Annexe X de l’APV prévoit des informations pertinentes à rendre publiques par le MEFDD, l’UE et le CCM. Pour plus d’informations sur les efforts accomplis dans ce domaine, voir la page ‘Annexe X : informations rendues publiques’. 
    Cette liste n’est pas exhaustive. Pour plus d’informations sur l’ APV au Congo, voir les documents suivants : 
    Texte de l'Accord de Partenariat Volontaire - FLEGT signé entre la République du Congo et l'Union européenne (162 pages) 
    Annexe I – liste des produits soumis à l’autorisation FLEGT (1 page)
    Livret explicatif sur l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre la République du Congo et l’ Union 
    européenne (48 pages) 
    Note d’information "Accord de Partenariat Volontaire ente la République du Congo et l’Union européenne", juin 2010 (12 pages) 

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