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L'APV FLEGT au Congo !

Le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord commercial, entré en vigueur le 1 mars 2013, a pour but d'améliorer la gouvernance forestière au Congo et de s'assurer que le bois et les produits bois du Congo remplissent les exigences réglementaires du pays.

A travers l’APV FLEGT, l’Union Européenne et le Pays Partenaire s’engagent à travailler ensemble pour soutenir les objectifs du Plan d’Action FLEGT et à mettre en place un régime d’autorisations pour le bois importé et commercialisé en Europe.

Dans ce site vous trouverez plus d’information sur la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire en République du Congo, sur les acteurs impliqués et plusieurs documents à télécharger pour approfondir votre compréhension du processus.

Pour les dernières nouvelles sur le processus, veuillez consulter la section « actualités » ainsi que les lettres d’informations, publiées dans la rubrique « téléchargements ». 

Mme Rosalie MATONDO et Mme Saskia De LANG paraphant l'aide-mémoire du 6ème CCM

Mme Roasalie MATONDO et Mme Saskia De LANG paraphant l'aide-méoire du 6ème CCM
Le sixième Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), signé entre la République du Congo et l’Union Européenne s’est tenu les 17 et 22 décembre 2017 à Brazzaville sous la coprésidence de leurs excellences Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement et Saskia De LANG, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne (DUE) au Congo.
 

Cette sixième session a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV – FLEGT depuis l’organisation du précédent CCM tenu les 6 et 7 décembre 2016, et d’orienter le travail pour le reste de l’année 2017.

Les travaux de ce sixième CCM ont débuté le 17 mai par le segment technique regroupant les experts de deux parties. Il a permis à ces derniers de plancher entre autres sur le règlement intérieur du CCM et les modalités d’arbitrage, le fonctionnement du Secrétariat Technique, l’état d’avancement de la loi portant régime forestier et ses textes d’application,  la mise à jour sur le déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) ainsi que le bilan des activités de l’Observation Indépendante (OI) APV FLEGT et  l’Audit indépendant du système (AIS).

Edifiées sur la teneur des travaux des experts par M. Etienne YOYO, Directeur Général de l’Economie Forestière, à l’ouverture de la session formelle, la Ministre de l’économie forestière et la Chef de DUE au Congo ont commenté, selon l’esprit du CCM, les résultats auxquels ils sont parvenus. Après quoi, s’en est suivi le paraphe de l’aide-mémoire de ce sixième CCM par ces deux personnalités.

Dans son discours prononcé à cette occasion, Mme Rosalie MATONDO a salué la régularité des réunions du CCM  de l’APV. Ce qui témoigne, a-t-elle souligné « la volonté constante du gouvernement congolais de rechercher conjointement avec nos partenaires internationaux, techniques et financiers, des voies et moyens qui devraient permettre une meilleure gouvernance forestière en général et des échanges commerciaux du bois congolais vers les pays européens en particulier ». En effet, a-t-elle renchéri, « à l’heure de la Nouvelle République accès sur la diversification de l’économie nationale, notre pays gagnerait en confiance sur les marchés européens et internationaux comme destination de notre bois exporté». Par ailleurs, tout en exprimant sa satisfaction aux activités réalisées et aux performances obtenues depuis l’organisation du CCM précédent, Mme Rosalie MATONDO ne s’est pas abstenue d’évoquer les faiblesses relevées au cours de la même période. Il s’agit notamment du processus de publication de l’avant projet de loi portant régime forestier ainsi que ses textes d’application d’une part, et d’autre part le déploiement du SIVL.

Pour ce qui est de l’avant projet de loi portant régime forestier en République du Congo, a indiqué Madame la Ministre, « le texte transmis au Secrétariat Général du Gouvernement au cours du mois d’avril 2016, a été retourné dans mes services pour tenir compte de la nouvelle dénomination de notre ministère ». En outre, tenant compte des évolutions institutionnelles survenues dans le pays, il a paru opportun, a commenté la Ministre de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement, d’envisager la relecture dudit texte allant du ‘’tout économie au tout social’’ déclaré par le Président de la République, son Excellence Denis SASSOU NGUESSO, texte qui prévoit de nouvelles orientations pour le secteur forestier. Un groupe de travail interne a été mis en place à cet effet et a déjà produit un draft amendé qui fera l’objet de validation avant la fin de ce mois.

S’agissant du SIVL, Mme Rosalie MATONDO a dit qu’en dépit de quelques dysfonctionnements relevés, notamment le manque d’effectivité de la phase contractuelle de garantie, le logiciel est sur le point d’être installé et hébergé au Congo, et plus précisément au datacenter du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public. Et les moyens nécessaires à son déploiement, a noté Madame la Ministre, sont en cours de mobilisation en mettant à contribution, les différents projets mis en œuvre au sein du ministère.

La Ministre de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement a exprimé aussi son indignation suite aux allégations publiées par l’OI APV FLEGT dans sa note d’analyse sur les travaux de la commission forestière tenue en janvier 2017. En effet, l’OI APV FLEGT a fait état du non respect de certaines dispositions du décret 2002-437 du 31 décembre 2012 relatives aux procédures d’attribution des superficies en République du Congo et demandant l’annulation des décisions de cette commission. Pour Mme Rosalie MATONDO, « il s’agit là d’une attitude désinvolte de notre partenaire qui ne nous honore pas, d’autant plus qu’il est partie prenante aux travaux de ladite commission. Il s’agit d’une mauvaise lecture des textes règlementaires qui  fait fi de la recommandation de la Banque Mondiale relative à l’application de la grille de cotation en rapport avec la taille des investissements prévisionnels, afin de départager, le cas échéant, les différents postulants ».

De son côté, la Chef de Délégation de l’UE, tout en saluant la volonté du Congo d’adapter son cadre légal et réglementaire, a salué les efforts de la partie congolaise pour assurer l’hébergement du système informatique et des données, grâce à un accord avec le ministère des finances. Devant l’importance des tâches à accomplir, l’UE suggère, a indiqué Mme Saskia De LANG, une réflexion conjointe avec le ministère sur la façon d’organiser, structurer et conduire le déploiement de ce système, en s’inspirant des expériences du passé. Cette réflexion devrait inclure, a renchéri Madame l’Ambassadeur, comment organiser et stimuler la participation des exploitants forestiers à l’utilisation du système, afin de faciliter leur adhésion et réduire leurs appréhensions. Elle a terminé son discours en saluant l’engagement des services du Ministère de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement, en faveur de l’avancement du processus FLEGT, gage d’une meilleure gouvernance et de transparence dans la filière du bois.

Plusieurs recommandations ont été formulées à l’issue de ce sixième CCM. Il s’agit notamment de l’actualisation du projet d’arrêté précisant les rôles et les fonctions des membres du Secrétariat Technique, le partage de la dernière version de l’avant-projet de loi portant régime forestier et ses textes d’application avec toutes les parties prenantes pour relecture et validation, la formation d’un groupe restreint composé des parties prenantes impliquées dans ces thématiques, dont les membres travailleront sur l’examen des textes d’application.

Il a été convenu que les travaux du prochain CCM se tiendront les 8 et 9 novembre 2017.

 

 

Bienvenu LOUZOLO

 

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