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L'APV FLEGT au Congo !

Le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord commercial, entré en vigueur le 1 mars 2013, a pour but d'améliorer la gouvernance forestière au Congo et de s'assurer que le bois et les produits bois du Congo remplissent les exigences réglementaires du pays.

A travers l’APV FLEGT, l’Union Européenne et le Pays Partenaire s’engagent à travailler ensemble pour soutenir les objectifs du Plan d’Action FLEGT et à mettre en place un régime d’autorisations pour le bois importé et commercialisé en Europe.

Dans ce site vous trouverez plus d’information sur la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire en République du Congo, sur les acteurs impliqués et plusieurs documents à télécharger pour approfondir votre compréhension du processus.

Pour les dernières nouvelles sur le processus, veuillez consulter la section « actualités » ainsi que les lettres d’informations, publiées dans la rubrique « téléchargements ». 

La République du Congo dispose désormais d’une application informatique de vérification de la Légalité et de la Traçabilité du Bois.

 

Lancé le 1er juillet 2015, le projet SIVL (Système Informatique de Vérification de Légalité et de la Traçabilité) mis en œuvre au Congo par la Société Générale de Surveillance (SGS) sous financements de l’Union européenne et du budget de l’Etat congolais est arrivé à son terme le 30 novembre 2016.

Il s’agit du tout premier logiciel, dans le cadre des APV avec l’UE, développé avec succès dans le Bassin du Congo. Ce succès a été possible grâce à la collaboration et à l’engagement de toutes les parties prenantes du projet.

En effet, après la phase de développement du logiciel par la SGS, suivie des tests et de l’évaluation dudit logiciel par le Groupe d’Experts nationaux, l’Institut Européen de la Forêt (EFI) qui est le représentant du Maître d’œuvre,  a déclaré le 25 novembre 2016, à la suite de sa dernière évaluation le logiciel « d’excellente qualité, et prêt pour le développement national » et  recommandé son acceptation  par le Congo.

Pour rappel, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) signé entre la République du Congo et l’Union européenne, le Système de Vérification de la Légalité (SVL) se compose des six éléments suivants :

  • deux grilles de légalité
  • le système de traçabilité
  • la vérification de la légalité de l’entité forestière
  • la vérification du contrôle de la chaîne d’approvisionnement
  • l’émission des autorisations FLEGT
  • et un audit indépendant du système

Le SIVL est donc un outil essentiel pour la gestion des six éléments du SVL.

La SGS a développé le SIVL sur la base de son logiciel générique SGS LegalTrace® qui a été adapté aux besoins du Congo en découpant toutes les fonctionnalités requises en modules, lesquels étaient régulièrement évalués par le représentant du Maître d’œuvre et par un Groupe d’experts constitué de cadres du Ministère de l’Economie Forestière, du Développement Durable et de l’Environnement. 

Le SIVL, tout en gérant la conformité fiscale (il génère d’ailleurs les taxes), couvre globalement six fonctionnalités :

  • La déclaration des données de légalité et de traçabilité par les opérateurs économiques ;
  • La gestion des contrôles de premier et deuxième niveau sur la base de la grille de légalité ;
  • La gestion des contrôles de traçabilité ;
  • La gestion des non-respects de la réglementation ;
  • L’automatisation de l’émission de certains documents clés tels que le Certificat de Légalité, les Autorisations FLEGT, etc.;
  • La production de rapports statistiques.

Le SIVL répond aux exigences de l’APV en matière de vérification de la légalité, et couvre tous les types de titres d’exploitation forestière au Congo, notamment les CAT, CTI, PCBP et les permis spéciaux. De même, il gère tous les types et niveaux de transformation de bois, le transport, le transit, ainsi que l’export et l’import du bois.

Premier pays du bassin du Congo à se doter d’un logiciel permettant de vérifier la légalité et la traçabilité des produits bois, la République du Congo entre dans l’histoire. Le défi pour ce pays est désormais de rendre ce logiciel opérationnel après l’avoir déployé sur tout le territoire national.

 

Théodore Aimé NNA

 

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