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L'APV FLEGT au Congo !

Le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord commercial, entré en vigueur le 1 mars 2013, a pour but d'améliorer la gouvernance forestière au Congo et de s'assurer que le bois et les produits bois du Congo remplissent les exigences réglementaires du pays.

A travers l’APV FLEGT, l’Union Européenne et le Pays Partenaire s’engagent à travailler ensemble pour soutenir les objectifs du Plan d’Action FLEGT et à mettre en place un régime d’autorisations pour le bois importé et commercialisé en Europe.

Dans ce site vous trouverez plus d’information sur la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire en République du Congo, sur les acteurs impliqués et plusieurs documents à télécharger pour approfondir votre compréhension du processus.

Pour les dernières nouvelles sur le processus, veuillez consulter la section « actualités » ainsi que les lettres d’informations, publiées dans la rubrique « téléchargements ». 

 

La Ministre de l'économie forestière et la Chef de la DUE échangeant la poignée de mains après la signature de l'aide-mémoire
 

La quatrième réunion du Comité Conjoint de Mise (CCM) en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre la République du Congo et l’Union Européenne s’est tenue les 22 et 23 juin 2016 à Brazzaville sous la coprésidence de leurs excellences Rosalie MATONDO, Ministre de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement et Saskia De Lang, Ambassadeur, Chef de  Délégation de l’Union Européenne (DUE) au Congo. Au terme des travaux de cette quatrième session du CCM les deux parties se sont réjouies des efforts accomplis dans la mise en œuvre de l’APV.  

 

Ce quatrième CCM a eu pour objectif de faire le point de la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis l’organisation du précédent CCM tenu les 25 et 26 novembre 2015 mais aussi d’orienter le travail pour les années 2016-2017. Au total une cinquantaine de personnes représentant la partie congolaise et européenne a pris part à cette réunion. Celle-ci a débuté le 22 juin par les travaux des experts de deux parties. Ce segment purement technique a permis aux parties prenantes de plancher entre autres sur le bilan de la mise en œuvre des recommandations du troisième CCM, le développement du Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL), l’analyse de l’évolution des constats et des causes des défauts de conformité constatés et le rapport annuel conjoint sur la mise en œuvre de l’APV sur 2016-2017.

Du bilan des recommandations du troisième CCM, on retiendra que sur les quatorze recommandations formulées lors de cette session, sept ont été mises en œuvre notamment la transmission du projet de loi portant régime forestier  de même que du document de politique forestière au Secrétariat général du gouvernement  et la révision par la Société générale de surveillance (SGS) du plan de travail pour le développement du Système informatisé de vérification de la légalité (SIVL). Par ailleurs, cinq recommandations sont en cours de réalisation parmi lesquelles la rédaction des textes d’application du nouveau code forestier tandis que les deux autres recommandations non réalisées ont été reconduites à savoir la mobilisation du budget du Secrétariat technique (ST) et de la Cellule de la légalité forestière et de la traçabilité (CLFT) et la finalisation des procédures de vérification de la légalité. Du développement du SIVL, il a été noté que le logiciel est en voie de finalisation. Toutefois, un délai additionnel de 2 à 4 mois est nécessaire pour la livraison de la version finale.

 De l’analyse de l’évolution des constats et des causes des défauts de conformité constatés par l’Observation indépendante (OI), il ressort le  faible recouvrement des taxes et des  amendes, l’octroi d’autorisations non réglementaires, les autorisations d’exportation de bois en grume non conformes, les coupes illégales, le suivi des recommandations faites à l’administration forestière par l’OI, l’exécution du cahier des charges particulier.

S’agissant du rapport annuel conjoint sur la mise en œuvre de l’APV sur la période 2016-2017, il a été décidé de l’édition de celui-ci par l’Institut européen de forêts (EFI). Les participants ont été également édifiés sur la reconnaissance des systèmes de certificats privés, le développement du certificat PAFC-Congo et sur l’état d’avancement du Projet d’appui à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT AFD/DFID et la validation du principe de co-financement d’un représentant du secteur privé.

Instruites à l’ouverture de la session formelle par le Directeur général de l’économie forestière, M. Jacques OSSISSOU, sur la teneur des travaux des experts et les résultats auxquels ils ont parvenu, au travers de la lecture de la synthèse des travaux, la Ministre de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement, Mme Rosalie MATONDO et la Chef de Délégation de l’Union Européenne au Congo, Mme Saskia De Lang, ont apprécie, à juste valeur, la qualité du travail abattu les experts. Après s’en est suivi, le paraphe par ces deux personnalités de l’aide-mémoire du quatrième CCM.

S’exprimant à l’occasion la Ministre de l’économie forestière, du développement durable et de l'environnement a réitéré l’engagement du Congo à produire les effets du processus du partenariat notamment la délivrance des premières attestations FLEGT dans un délai raisonnable. Elle a terminé  son propos, en conviant toutes les parties prenantes à une réflexion qui devrait permettre de déboucher sur un mode opération du système de vérification de légalité qui soit le plus fluide possible pour tenir compte de l’engagement déjà effectif de certains partenaires pour la certification de leurs concessions forestières.

De son côté, la Chef de DUE en République du Congo a salué la vision et l’engagement des autorités congolaises en faveur du processus de gouvernance et de transparence qu’est le FLEGT. Il constitue un instrument pour relever les défis du Bassin du Congo, de la  biodiversité et du changement climatique a conclu la Chef de la DUE. 

Le prochain CCM est prévu les 16 et 17 novembre 2016. 

 

 

Bienvenu LOUZOLO

 

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