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L'APV FLEGT au Congo !

Le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord commercial, entré en vigueur le 1 mars 2013, a pour but d'améliorer la gouvernance forestière au Congo et de s'assurer que le bois et les produits bois du Congo remplissent les exigences réglementaires du pays.

A travers l’APV FLEGT, l’Union Européenne et le Pays Partenaire s’engagent à travailler ensemble pour soutenir les objectifs du Plan d’Action FLEGT et à mettre en place un régime d’autorisations pour le bois importé et commercialisé en Europe.

Dans ce site vous trouverez plus d’information sur la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire en République du Congo, sur les acteurs impliqués et plusieurs documents à télécharger pour approfondir votre compréhension du processus.

Pour les dernières nouvelles sur le processus, veuillez consulter la section « actualités » ainsi que les lettres d’informations, publiées dans la rubrique « téléchargements ». 

 

 Le Ministre de l'économie forestière et la Chef de Délégation de l'UE échangeant  les parapheurs
après la signature  de l'aide mémoire
                                         

 

La 3ème réunion du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) entre la République du Congo et l’Union Européenne (UE) s’est tenue les 25 et 26 novembre 2015 à Brazzaville. A l’occasion, les deux parties ont passé en revue les progrès enregistrés après la tenue de la deuxième réunion.
Coprésidée par leurs Excellences M. Henri DJOMBO, Ministre de l’économie forestière et du développement durable et Mme Saskia De LANG, Ambassadeur, Chef de Délégation de l’UE au Congo, la 3ème réunion du Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT a eu pour objectif  de faire le point de la mise en œuvre de cet accord depuis l’organisation du 2ème CCM tenu en mai 2015 afin d’assurer la coordination des activités à conduire pour l’année 2016. 
Les travaux de ce 3ème CCM ont débuté le 25 novembre 2015 par la session technique. Celle-ci a permis aux experts  du Congo et de l’UE de statuer notamment sur le bilan de la mise en œuvre des recommandations du 2ème CCM, le développement su Système Informatisé de Vérification de la Légalité (SIVL)  et  les Risques d’illégalité liés au bois de conversion en République du Congo.
De  la mise en œuvre des recommandations du précédent CCM, on retiendra que sur ses quatorze recommandations, près d’une dizaine a été exécutée. Il s’agit notamment de la signature du contrat et sécurisation des fonds par la partie congolaise pour la phase 2 du SIVL, le démarrage effectif des activités de l’Auditeur Indépendant du Système (AIS) et la publication du rapport conjoint 2013-2014. En outre, la réactivation du Groupe de Travail Communication (GT Comm) ainsi que la publication de la Lettre d’Information APV-FLEGT n° 10. Cependant, les engagements relatifs à la publication de la politique forestière et à la promulgation du code forestier révisé n’ont pu être respectés en raison d’un travail d’approfondissement réalisé sur certaines thématiques à savoir : le changement climatique, la gestion participative et l’accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices issus de leur exploitation. Le CCM a défini, par conséquent, de nouvelles échéances. Aussi, le document de la politique forestière doit-il  être transmis par le Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable (MEFDD) au Secrétariat Général du Gouvernement au plus tard en fin janvier 2016. Par ailleurs, le projet de loi portant régime forestier doit être transmis au Secrétariat Général du Gouvernement, au plus tard, fin mars 2016. De plus, les textes d’application doivent être finalisés par l’assistance technique mobilisée par le Projet Forêt et Diversification Economique (PFDE). Les deux parties ont aussi convenu pour que les autres recommandations non exécutées soient reconduites.
S’agissant  du SIVL, les experts ont été édifiés sur les résultats de la première évaluation trimestrielle par le représentant du maître d’œuvre (EFI). De cette évaluation, il ressort que la qualité des cas d’utilisation du premier module est satisfaisante bien que certaines faiblesses nécessitent un suivi en continu. Par ailleurs, à cause du retard de près de cinq semaines accumulé par le développement du SIVL, des instructions ont été donné par le CCM afin que celui-ci soumette d’ici quinze jours un plan détaillé en vue de combler le retard constaté.
Pour ce qui est des risques d’illégalité liés au bois de conversion, les participants ont convenu de la nécessité d’affiner les dispositions de la loi concernant l’utilisation et la valorisation du bois issu du déboisement. Parmi les autres sujets non moins importants débattus par les experts figure le niveau  d’élaboration des différents manuels prévus dans le cadre de l’APV et l’évaluation externe du plan d’action FLEGT et du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE).
Edifiés sur la teneur des travaux des experts, au travers de la synthèse faite par M. l’Inspecteur Général des Services de l’Economie Forestière et du Développement Durable (IGSEFDD), M. Donatien NZALA à l’ouverture de la session de haut niveau, le Ministre de l’économie forestière et du développement durable et Mme l’Ambassadeur ont pris acte de ces conclusions. Ces deux personnalités ont, par la suite, paraphé l’aide-mémoire de ce 3ème CCM après lecture ce celui-ci par l’IGSEFDD. 
Dans son discours prononcé pour la circonstance, la Chef de l’UE au Congo a fait part de sa satisfaction de son contentement au regard de nouvelles étapes franchies par le Congo. Dans quelques mois a-t-elle indiqué « Le Congo se sera doté d’un Système Informatique de Vérification de la Légalité de son bois. Il aidera les services de l’Etat dans leurs missions de contrôle des activités forestières, et c’est un pas important vers un commerce plus fiable et bien documenté ». Le Ministre de l’économie forestière à pour sa part émis le vœu de voir ces rencontres se tenir à une fréquence régulière. Cela « Nous permettra de réaliser notre ambition de délivrer les premières autorisations FLEGT   décembre 2016 » a-t-il souligné.
La tenue de la 4ème réunion du CCM est fixée les 11 et 12 mai 2016.
 
 Bienvenu LOUZOLO
 

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