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L'APV FLEGT au Congo !

Le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord commercial, entré en vigueur le 1 mars 2013, a pour but d'améliorer la gouvernance forestière au Congo et de s'assurer que le bois et les produits bois du Congo remplissent les exigences réglementaires du pays.

A travers l’APV FLEGT, l’Union Européenne et le Pays Partenaire s’engagent à travailler ensemble pour soutenir les objectifs du Plan d’Action FLEGT et à mettre en place un régime d’autorisations pour le bois importé et commercialisé en Europe.

Dans ce site vous trouverez plus d’information sur la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire en République du Congo, sur les acteurs impliqués et plusieurs documents à télécharger pour approfondir votre compréhension du processus.

Pour les dernières nouvelles sur le processus, veuillez consulter la section « actualités » ainsi que les lettres d’informations, publiées dans la rubrique « téléchargements ». 

                                                                                                le Ministre de l'économie forestière et le Chef de Délégation de l'UE                                                                                                                après la signature de l'aide-mémoire 

Le deuxième Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’Accord de Partenariat Volontaire sur les règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (APV-FLEGT)entre la République du Congo et l’Union Européenne (UE) s’est tenu à Brazzaville du 6 au 7 mai 2015. Au terme de ces deux jours de travaux,  plusieurs mesures ont été prises pour redynamiser le processus de mise en œuvre de cet accord dont la tenue  semestrielle  du CCM.

Deux ans après la tenue du premier Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT (29 et 30 avril 2013) entre le Congo et l’Union Européenne, le deuxième CCM s’est tenu sous le signe de la relance de ses activités après deux années de somnolence liée à la difficulté de mise en place du Système de Vérification de la Légalité (SVL) à travers son volet informatique. 
 
Ce deuxième Comité Conjoint de Mise en œuvre  a eu pour objectif de faire le point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’APV ainsi que de la contribution des parties prenantes à la mise en œuvre de l’APV sur la période 2013-2014. De plus, de statuer sur le plan de travail des activités à conduire d’ici la fin de l’année 2015 et sur les moyens humains, techniques et financiers à mobiliser pour y parvenir.
 
S’agissant du déroulement du  CCM en tant que tel, il a commencé par l’ouverture, le 6 mai, de la session technique des experts. Cette session a permis à ceux-ci de plancher sur le rapport conjoint d’avancement de la mise en œuvre de l’APV en 2013-2014, l’évolution du cadre législatif et la nouvelle loi forestière du Congo, le bilan analytique synthétique de l’action de l’Observation Indépendante des forêts (OI APV-FLEGT) au Congo (2013-2014), le développement et financement de la phase de déploiement national du Système National Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL) et le processus de reconnaissance des certificats privés. 
Les experts ont, par ailleurs, statué sur le Plan de Travail Annuel (PTA) 2015, la mise en œuvre et le financement du SVL de même que sur la date de la tenue du prochain CCM. Les résultats de ce segment technique ont servi de base de travail au segment de haut niveau tenu le 7 mai et coprésidé par le Ministre de l’économie forestière et du développement durable, M. Henri DJOMBO et l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l’Union Européenne en République du Congo son Excellence Saskia De LANG.
 
 Après avoir été édifié par le Directeur Général de l’Economie Forestière M. Joachim KONDI, sur la teneur des travaux des experts et les résultats atteints, les deux personnalités, conformément à l’esprit du CCM, ont commenté lesdits résultats. Le Ministre et l’Ambassadeur ont  reconnu le travail remarquable entrepris par l’Observateur Indépendant des Forêts. Sur le processus de reconnaissance des standards de certification privés, les deux parties se sont accordées sur la pertinence du processus et s’engagent à le poursuivre de façon prioritaire. Les deux parties ont constaté le besoin d’avoir des échanges techniques plus approfondis  et d’élaborer un manuel de procédures/méthodologie de la vérification de la cohérence des standards de certification privés avec l’APV-FLEGT. Une autre décision entérinée par ces deux personnalités, c’est l’organisation du CCM suivant une fréquence semestrielle. De manière générale, le Ministre de l’économie forestière et du développement durable et Mme l’Ambassadeur ont apprécié  le travail abattu le 06 mai, par les experts des deux parties.
 
 A l’issue de cet échange Henri DJOMBO et Saskia De LANG ont procédé à la signature de l’aide-mémoire de ce deuxième CCM.
 
S’exprimant pour la circonstance après cette cérémonie de signature, la Chef de délégation de l’Union Européenne a indiqué que « Les objectifs que nous nous sommes fixés sont ambitieux. Ne laissons pas les bonnes intentions rester de bonnes intentions ; mettons les en œuvre ». De son côté, le Ministre de l’économie forestière et du développement durable a souligné que « Tous les écueils qui étaient sur la voie,  ont été dégagés » avant de déclarer clos les travaux de ce deuxième Comité Conjoint de Mise en œuvre de l’APV-FLEGT.
La tenue du troisième CCM est prévue pour les 18 et 19 novembre 2015.
 
Marie Odette ITANGO et Bienvenu LOUZOLO


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