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L'APV FLEGT au Congo !

Le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord commercial, entré en vigueur le 1 mars 2013, a pour but d'améliorer la gouvernance forestière au Congo et de s'assurer que le bois et les produits bois du Congo remplissent les exigences réglementaires du pays.

A travers l’APV FLEGT, l’Union Européenne et le Pays Partenaire s’engagent à travailler ensemble pour soutenir les objectifs du Plan d’Action FLEGT et à mettre en place un régime d’autorisations pour le bois importé et commercialisé en Europe.

Dans ce site vous trouverez plus d’information sur la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire en République du Congo, sur les acteurs impliqués et plusieurs documents à télécharger pour approfondir votre compréhension du processus.

Pour les dernières nouvelles sur le processus, veuillez consulter la section « actualités » ainsi que les lettres d’informations, publiées dans la rubrique « téléchargements ». 

Réunis du 18 au 19 septembre 2014 à Brazzaville, les membres de la Plateforme pour la Gestion Durable des Forêts (PGDF) ont fait une évaluation de leur participation au processus de révision du code forestier au cours d’un atelier organisé conjointement avec ClientEarth.

 

La cérémonie de présentation de leurs contributions s’est déroulée, le 19 septembre  sous la houlette du Directeur Général de l’Economie Forestière, Joachim KONDI assisté de Sylvie MFOUTOU BANGA, Coordonnatrice de la PGDF et de Nathalie FAURE, représentante de ClientEarth. Elle a connu aussi la participation des représentants du secteur privé, de l’Agence Française de Développement (AFD), de l’administration forestière ainsi que d’autres administrations publiques. 

L’objectif de cet atelier a été pour la société civile, à travers la PGDF, de faire le bilan de sa participation, pendant les deux dernières années, aux activités menées dans le processus de révision du code forestier. Du bilan de participation de la PGDF, présenté par Donatien IBASSA, on retiendra par exemple sur la pertinence de l’action de cette plateforme, la prise en compte de la majorité de ces contributions  dans l’avant-projet de loi.

S’agissant de l’efficacité de l’action, il a été noté des échanges réguliers et fructueux entre la PGDF et le Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable (MEFDD) ainsi que l’AFD.   Pour ce qui est  de la visibilité de son action, il ressort une augmentation du nombre de supports de communication (blogs, articles de presse, kit d’informations, dépliant de la PGDF) de même qu’une connaissance plus approfondie de ses objectifs par les parties prenantes.

En ce qui concerne l’impact de l’action de la PGDF, il y’a lieu de retenir que  toutes les  priorités confondues dans l’avant-projet (juin 2014) du code forestier intègre partiellement quinze (15) ou totalement vingt quatre (24), trente neuf (39) recommandations formulées par la société civile. Les recommandations rejetées s’élèvent au nombre de dix-sept (17). Aussi, sur les cinquante-six (56) recommandations formulées initialement, presque 70 % (69,6) ont- elles été prises en compte partiellement ou entièrement dans l’avant-projet (juin 2014) de Code forestier. Par ailleurs, sur proposition de la  PGDF, il a été interdit l’achat du bois d’œuvre par les concessionnaires dans les Séries de Développement Communautaires (SDC). De plus, sur invitation du MEFDD, la PGDF a apporté sur les articles  du draft 5 de la loi portant régime forestier, concernant les forêts communautaires.

A propos de la durabilité de ces résultats, il a été observé que de plus en plus, les partenaires ont confiance à la PGDF et reconnaissent l’intérêt de travailler avec la société civile.

Au nombre de recommandations formulées par la PGDF, on peut citer la poursuite de la franche collaboration qui existe entre l’administration forestière et la PGDF,  le renforcement des capacités de la société civile par l’administration forestière conformément à l’Annexe  IX de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) ainsi que la consultation et l’implication des communautés locales et des  populations  autochtones (CLPA) dans le processus d’élaboration des textes d’application et  la création d’un cadre de concertation bilatéral entre le secteur prive et la société civile.

Cet atelier a consacré également trois autres présentations. Celle de Baptiste MARQUANT de l’AFD sur le « Processus participatif de révision du code forestier et prochains défis ». Ensuite, celle de Gilbert KAYA sur la « Vision du Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable sur  la participation de la société civile au processus de révision du code forestier » et la présentation d’Edouard Madingou, de la Congolaise Industrielle du Bois (CIB/OLAM), sur le « Regard du secteur privé sur le processus de révision du code forestier et quelle collaboration avec la société civile pour la promotion et protection des droits des communautés locales et autochtones».

Ces présentations ont fait suite à une série de questions et réponses notamment sur les textes d’application de la loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et la protection des droits des populations autochtones et sur les plans d’aménagement dans la partie sud du pays. Sur ce dernier aspect par exemple, Joachim KONDI a indiqué que tout est entrain d’être mis en œuvre pour que toutes les concessions forestières soient aménagées d’ici la fin  

Trois allocutions ont été prononcées à l’occasion. Celle de la coordonnatrice du PGDF   saluant la franche collaboration qui a régné entre l’administration forestière et sa plateforme et encourageant le secteur privé à une meilleure complémentarité dans ce processus de révision.  

La représentante de ClientEarth a, de son coté, souhaité que l’ouverture du MEFDD vers les autres partenaires, en particulier la société civile aboutisse à l’étape de l’élaboration des décrets d’application.

Le Directeur Général de l’Economie Forestière a, pour sa part, rassuré l’auditoire de l’aboutissement heureux de ce processus avec la participation de toutes les parties prenantes.

 

 

Bienvenu LOUZOLO

 

 

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