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L'APV FLEGT au Congo !

Le gouvernement congolais et l’Union européenne ont signé le 17 mai 2010 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’Application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT). Cet accord commercial, entré en vigueur le 1 mars 2013, a pour but d'améliorer la gouvernance forestière au Congo et de s'assurer que le bois et les produits bois du Congo remplissent les exigences réglementaires du pays.

A travers l’APV FLEGT, l’Union Européenne et le Pays Partenaire s’engagent à travailler ensemble pour soutenir les objectifs du Plan d’Action FLEGT et à mettre en place un régime d’autorisations pour le bois importé et commercialisé en Europe.

Dans ce site vous trouverez plus d’information sur la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire en République du Congo, sur les acteurs impliqués et plusieurs documents à télécharger pour approfondir votre compréhension du processus.

Pour les dernières nouvelles sur le processus, veuillez consulter la section « actualités » ainsi que les lettres d’informations, publiées dans la rubrique « téléchargements ». 

Le secrétariat général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) ont organisé du 15 au 16 Mai 2014 à Douala (Cameroun), un atelier sous-régional de réflexion sur la mise en œuvre de l’annexe de l’APV relative à l’information à rendre publique. Ceci avec l’appui technique du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED) ainsi que de l’Institut Européen des Forêts EFI. Au terme de cette rencontre, les participants ont formulé plusieurs  recommandations. 

 

Outre la production d’une feuille de route pour la mise en œuvre de l’annexe de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) relative à l’information à rendre publique pour les Etats l’ayant signé et ratifié, la cinquantaine des participants venus du Gabon, du Congo, de la République Centrafricaine, de la République Démocratique du Congo et du Cameroun ont, entre autres, recommandé à ceux qui ne l’ont pas encore fait de faire diligence de même que la compilation et l’archivage effectifs des informations forestières à rendre publiques. Ils ont, par ailleurs, recommandé la mise en place d’une stratégie de publication et  dissémination de l’information, en association avec les autres acteurs du secteur notamment par la création des sites web spécialisés et le développement de stratégies de communication. Ils ont, en outre, recommandé l’utilisation des canaux et mécanismes adaptés pour la diffusion des informations au niveau local et ce, en collaboration avec d’autres acteurs tels que les collectivités territoriales décentralisées, la société civile et le secteur privé. 

Les participants ont aussi recommandé, à la CEEAC, tout en accentuant son accompagnement auprès des comités multi-acteurs mis en place au niveau de ses Etats membres, pour conduire les négociations de mise en œuvre des APV, d’apporter un appui technique aux Etats dans la capitalisation des cas de bonnes pratiques en matière de diffusion de l’information forestière identifiés dans le cadre de cet atelier mais également de capitaliser ses résultats lors de la conférence interministérielle du mois de novembre 2014 sur l’économie du bois. Ils ont, de plus, recommandé la création d’une interface dans le site web de l’Organisation des Forêts d’Afrique Centrale (OFAC) pour centraliser les informations pertinentes sur le secteur forestier des pays de la sous-région ainsi que la poursuite de l’organisation des rencontres d’échanges d’expérience et de partage d’information entre les différentes parties prenantes dans les pays.

A l’Union Européenne, les participants ont recommandé le renforcement de son soutien aux Etats dans la mise en œuvre des engagements consentis dans le cadre de l’APV en général et de l’accès à l’information en particulier et l’accompagnement des pays dans l’acquisition des équipements et outils nécessaires à la collecte et à la diffusion des informations relatives au secteur forestier.

Cet atelier qui s’est déroulé selon une approche participative a eu pour objectif principal de permettre aux pays signataires des APV (Congo, Cameroun et la République Centrafricaine) et ceux qui sont en négociation (Gabon et la République Démocratique du Congo), de partager leurs expériences et leurs réflexions sur les modalités de collecte, de traitement, de vérification de validation ou d’authentification, de publication et de diffusion ainsi que de mise à jour des informations à rendre publiques suivant les annexes y relatives de leur APV-FLEGT. Il s’est inscrit dans le cadre du devis Programme N°2 de la Composante « Appui au processus FLEGT Régional » du Programme ECOFAC V financé par l’Union européenne portant  sur l’appui à la mise en œuvre des activités programmées dans les APV-FLEGT nationaux de cinq pays membres de la CEEAC (Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC).

L’atelier a consacré quatre sessions dont celle relative aux expériences pays en matière de mise en œuvre des annexes des APV sur l’information à rendre publique, et qui a vu développé la communication portant sur : « Présentation pays sur l’encadrement de l’accès à l’information par les APV y compris le cadre juridique global du secteur forestier, les types d’information à rendre publique, les mécanismes prévus de diffusion des informations, les enjeux, les défis et perspectives ». Cette communication a permis aux pays comme le Cameroun, le Congo et la République Centrafricaine) de présenter l’état d’avancement de la mise en œuvre de cette annexe, les difficultés rencontrées ainsi que les perspectives. Elle a également édifié les parties prenantes sur les études de cas concrets développés au niveau des pays et l’identification des cas de bonne pratique dans la collecte, le traitement, la vérification, la validation ou l’authentification, la publication et la diffusion, ainsi que la mise à jour des informations à rendre publiques suivant les annexes y relatives de leur APV-FLEGT. Et les cas de bonnes pratiques ci-après ont été identifiés :

- La production des rapports annuels d’évaluation de l’état de mise en œuvre de l’Annexe de l’APV sur l’information à rendre publique réalisée par l’ONG CED du Cameroun

- Le projet « Initiative pour la Transparence et la lutte Anti-Corruption » (ITAC) de l’ONG FODER du Cameroun

- Le Projet ‘’rendre accessible au public les informations citées dans l’annexe 7’’

- Le projet « Forest Transparency Initiative » du secteur privé au Gabon

- L’expérience de l’OI-FLEG du Congo dans l’accompagnement à la mise en œuvre de l’Annexe de l’APV sur l’information à rendre publique.

Cet atelier qui a connu la participation de M. Carl FROSIO, Représentant de Madame le Chef de Délégation de l’Union européenne au Cameroun, de M. NDO NKOUMOU Jean Claude, Représentant du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, du représentant   du Coordonnateur du programme ECOFAC V, CEEAC s’est déroulé en présence du Dr ALOGWEDE Charles, Représentant du Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun.

 

Bienvenu LOUZOLO

 

 

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